Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

Version INITIALE

NOR : MENE0200947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENE0200947A/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en oeuvre et l'harmonisation des conditions de délivrance du diplôme de compétence en langue.