Arrêté du 16 avril 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Version INITIALE

NOR : INTD0200196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/INTD0200196A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour le système Mini Cabine, papier Shinko (réf. 164-11-09383), imprimante à sublimation thermique Shinko CHC-S1045-50 (attestation de conformité n° 02/12/03) afin de produire des photographies d'identité.