Arrêté du 15 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : EQUA0601148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/EQUA0601148A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.