Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;
Sur avis de la commission consultative de reconnaissance qui s'est réunie le 17 mai 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mer et des transports,
P. Raulin
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