Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2006
NOR : EQUA0601148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/EQUA0601148A/jo/article_2
Texte n°26