Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

NOR : SANX0602395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SANX0602395A/jo/article_2
JORF n°229 du 3 octobre 2006
Texte n° 16
Version initiale

Article 2


Le message sanitaire visé à l'article 1er figure dans le même champ visuel que l'indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique.

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