Arrêté du 30 juin 2006 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2006 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
NOR : MENH0601686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/MENH0601686A/jo/article_snum2
Texte n°18