Arrêté du 30 juin 2006 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2006 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MENH0601686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/MENH0601686A/jo/texte

Texte n°18



  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2006, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2006 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.




  • A N N E X E
    RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2006 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR DES LISTES D'APTITUDE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 18