Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

NOR : MENS0601740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/MENS0601740A/jo/texte
JORF n°166 du 20 juillet 2006
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 631-1 et L. 635-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4151-7 ;
Vu le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales,
Arrêtent :


  • Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, dans la colonne « école de sages-femmes Baudelocque », après « Paris-VII », supprimer : « UFR Lariboisière » et remplacer par « UFR de médecine Paris-VII - Denis Diderot » ; dans la colonne « école de sages-femmes Poissy », après « Paris-VII », supprimer « UFR de médecine Paris-VII - Denis Diderot ».


  • A l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
    « Les étudiants inscrits à l'université Paris-VII sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes Baudelocque et Poissy. »


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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