Article 5
Les limites territoriales des cantons de Saint-Antonin-Noble-Val et de Caylus sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200063D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/19/INTA0200063D/jo/article_5
Texte n°23
Les limites territoriales des cantons de Saint-Antonin-Noble-Val et de Caylus sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
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