La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 170 000 , dont l'objet est le programme d'investissement 2005 du service général de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans pour un montant de 500 000 et de quinze ans pour un montant de 1 670 000 .
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les ressources de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.