La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 96 000 pour financer des travaux de réfection et d'aménagement concernant l'aéroport de Perpignan- Rivesaltes.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de recettes d'exploitation du service géré.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.