Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société City Bird France sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0200755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/EQUA0200755A/jo/article_2
Texte n°131
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société City Bird France sont abrogées.
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