Arrêté du 3 avril 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/EQUA0200755A/jo/article_2

Texte n°131

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société City Bird France sont abrogées.