Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société City Bird France sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0200755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/EQUA0200755A/jo/article_1
Texte n°131
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société City Bird France sont abrogées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.