Arrêté du 23 avril 2002 portant création d'un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFP0201244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/DEFP0201244A/jo/article_3

Texte n°125

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de l'inscription en ligne des candidats à un concours par le biais de formulaires et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription : l'organisme déclarant et le bureau des concours et emplois réservés ;
- l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale : le bureau des concours et emplois réservés et les visiteurs du site ;
- des messages électroniques : l'organisme déclarant ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de l'accès restreint au service permettant à un candidat de remplir en ligne un dossier de préinscription, de modifier son dossier préalablement établi et de valider son inscription : l'organisme déclarant, le bureau des concours et emplois réservés et le candidat ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : l'organisme déclarant.