Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

Version INITIALE

NOR : MCCK0600336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/MCCK0600336A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'article 2 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une période de deux années civiles » et les mots : « du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « du ministre des affaires étrangères ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les représentants du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le représentant du ministre des affaires étrangères ».
III. - Au troisième alinéa, les mots : « du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « du ministre des affaires étrangères ».