Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

Version INITIALE

NOR : MCCK0600336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/MCCK0600336A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'article 1er est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « pays en développement », sont insérés les mots : « éligibles dont la liste est établie par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la culture ».
II. - Au second alinéa, les mots : « aux travaux de post-production réalisés en France et à la rémunération de techniciens français engagés pour la production de l'oeuvre cinématographique » sont remplacés par les mots : « aux dépenses de production et de post-production engagées dans les pays en développement éligibles et en France ».