Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403119A/jo/article_2

Texte n°89

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Bénonces, Briord, Groslée, Innimond, Lhuis, Lompnas, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Seillonaz et Serrières-de-Briord actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagnieu (Ain).