Article 1
La trésorerie de Chalamont est regroupée sur celle de Meximieux (Ain).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403119A/jo/article_1
Texte n°89
La trésorerie de Chalamont est regroupée sur celle de Meximieux (Ain).
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