Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2004 susvisé, au lieu de : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004 », il convient de lire : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005 ».
Arrêté du 21 mars 2005 rectifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CPSM Radiance à la mutuelle SMPIV Radiance
NOR : SANS0521120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/SANS0521120A/jo/article_1
Texte n°12