Article 2
Des représentants suppléants pourront être désignés dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires attribués.
Arrêté du 10 mai 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la trésorerie générale de Mayotte
NOR : BUDR0601163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/BUDR0601163A/jo/article_2
Texte n°15