Article 1
L'alinéa 1er de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« - maintenance régionale Centre-Ouest, à Châteauroux (Indre). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/EQUA0501407A/jo/article_1
Texte n°24
L'alinéa 1er de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« - maintenance régionale Centre-Ouest, à Châteauroux (Indre). »
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