Article 7
L'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508703A/jo/article_7
Texte n°1
L'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
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