Article 6
La division des systèmes d'information est chargée des missions prévues au 4° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR : PRMX0508703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508703A/jo/article_6
Texte n°1