Article 1
L'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0500074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/ECOC0500074A/jo/article_1
Texte n°46
L'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight est abrogé.
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