Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight

Version INITIALE

NOR : ECOC0500074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/ECOC0500074A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight est abrogé.