Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight

Version INITIALE

NOR : ECOC0500074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/ECOC0500074A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.