Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/DEFD0500156A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Il apporte son concours, lorsqu'elles le demandent, aux autorités sollicitant une autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants, pour la préparation du dossier.
Il procède ou fait procéder aux contrôles réglementaires des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.