Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/DEFD0500156A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Il reçoit, tient à jour et exploite l'ensemble des informations qui concernent la protection radiologique des personnes.
Il contrôle l'exécution de la surveillance médicale des personnes exposées aux rayonnements ionisants. Il centralise les résultats de la dosimétrie réglementaire.
Il est immédiatement informé de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le suivi dosimétrique des personnels.