Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Version INITIALE

NOR : MENF0501728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/24/MENF0501728A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les chefs des établissements publics, les directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques suivants perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé à 7 033,88 euros. »
II. - La liste est complétée ainsi qu'il suit :
« Ecole supérieure de recherche en matériaux (université de Bourgogne) ;
Ecole observatoire des sciences de la terre (université Strasbourg-I) ;
Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux (université Strasbourg-I). »