Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR : MENF0501728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/24/MENF0501728A/jo/article_2
Texte n°22