Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501556A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


Le bureau affaires réservées, communication et soutien général traite des missions particulières que le directeur du service lui assigne, organise ses activités et assure son secrétariat. Il assure le soutien de la direction centrale. Le chef de bureau exerce, pour cette direction, la fonction de chef d'établissement et, à ce titre, les attributions d'autorité militaire de premier niveau et de commandant de formation administrative.