Article 10
L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
NOR : DEFD0501556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501556A/jo/article_10
Texte n°2