Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/BUDB0560010A/jo/article_3
Texte n°20