Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 11 500 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/BUDB0560010A/jo/article_2
Texte n°20