Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.