Article 6
L'arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0500341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/EQUH0500341A/jo/article_6
Texte n°30