Article 7
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0500341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/EQUH0500341A/jo/article_7
Texte n°30