Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0500330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/EQUA0500330A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle Azur Transports aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Agadir (Maroc) (jusqu'au 28 février 2010) ;
Paris-Marrakech (Maroc) (jusqu'au 28 février 2010) ;
Paris-Oujda (Maroc) (jusqu'au 28 février 2010). »