Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Version INITIALE

NOR : ECOP0400444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400444A/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


La mission d'audit et d'évaluation, placée auprès du directeur, assure l'information de celui-ci sur les conditions de fonctionnement de la direction et du réseau des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et évalue l'action des organismes dont la direction assure la tutelle ou à qui elle confie la mise en oeuvre de politiques dont elle a la charge.