Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOP0400446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400446A/jo/article_22

Texte n°35

Article 22


Le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.