Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0250065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/JUSF0250065A/jo/article_2

Texte n°153

Article 2


L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.