Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0250065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/JUSF0250065A/jo/article_1

Texte n°153

Article 1


Les montants annuels de référence de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8733 à 8733