Article 4
L'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUI0200188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/EQUI0200188A/jo/article_4
Texte n°172
L'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
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