Arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0200188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/EQUI0200188A/jo/article_4

Texte n°172

Article 4


L'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.