Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUP0200766A/jo/texte

JORF n°104 du 4 mai 2002

Texte n°171

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 2002, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes) se déroulera le mardi 17 septembre 2002.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 124,4 Mo

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)