Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : EQUI0200188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/EQUI0200188A/jo/article_5
Texte n°172