Article 6
L'arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales est abrogé.
Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres
NOR : MENS0201176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MENS0201176A/jo/article_6
Texte n°116