Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0201176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MENS0201176A/jo/article_7

Texte n°116

Article 7


La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.