Article 1
La direction de l'enseignement supérieur (DES) est désignée pour instruire, proposer et rapporter les demandes de délivrance du label « école de l'internet » pour les formations de niveaux II et III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENB0201178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENB0201178A/jo/article_1
Texte n°115
La direction de l'enseignement supérieur (DES) est désignée pour instruire, proposer et rapporter les demandes de délivrance du label « école de l'internet » pour les formations de niveaux II et III.
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