Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'instruire les demandes de label « école de l'internet »

Version INITIALE

NOR : MENB0201178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENB0201178A/jo/article_2

Texte n°115

Article 2


La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.