Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2006 texte numéro 39
Décision du 25 avril 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
NOR : SANS0621835S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/25/SANS0621835S/jo/article_annexe1
Texte n°39